Droit du travail

Vous êtes salarié

Vous rencontrez des difficultés dans l’exécution de votre contrat de travail ?

Si vous avez des difficultés auprès de votre employeur à faire exécuter votre contrat de travail ou ce dernier est devenu impossible à l’exécuter, vous avez besoin d’un avocat pour vous conseiller, vous assister. Faites confiance à l’expérience de Maitre CHUPIN.

J’interviens spécifiquement dans les domaines qui sont relatifs à :

• La rédaction d’un contrat de travail
• L’exécution et les modifications de votre contrat de travail par l’employeur (avenants)
• La rupture d’un contrat de travail (démission, résiliation judiciaire, pris d’acte…)
• La négociation de votre départ (rupture conventionnelle, transaction…)
• votre licenciement
• votre rémunération (salaire, primes et avantages divers, heures supplémentaires, congés payés et RTT, intéressement, participation, plan d’épargne temps…
• votre santé et aux risques professionnelles
• vous subissez du harcèlement au travail
• l’égalité entre salariés, la discrimination
• l’inaptitude et à son reclassement (maladie professionnelle, accident du travail, pénibilité au travail…)
• la médecine du travail

Vous souhaitez rompre votre contrat de travail et négocier à l’amiable votre départ ?

Si votre collaboration avec votre employeur ne vous donne pas entière satisfaction, sachez que la loi autorise le salarié et l’employeur à négocier une rupture amiable du contrat de travail. Il vous faudra dès lors préparer cette négociation afin que cette rupture sauvegarde vos droits et intérêts de salarié.

Cette rupture négociée suppose qu’en amont l’ensemble des conséquences de la rupture aient été appréhendé sur bon nombre de points, tel que :

• l’habillage juridique de la rupture
• la détermination du montant total de l’indemnité de la rupture
• le régime social et fiscal de l’indemnité de la rupture
• les conséquences liées à la rupture du contrat de travail (solde de tout compte, clause de non -concurrence, la portabilité des garanties complémentaires santé et prévoyance, la restitution du matériel de l’entreprise, le délai de carence auprès de Pole Emploi…)

Vous souhaitez contester un avertissement ou votre licenciement : Que devez-vous faire ?

➡ Sur l’avertissement

Vous avez reçu une sanction disciplinaire de la part de votre employeur, qui est souvent un avertissement, mais qui peut prendre aussi la forme d’un blâme, d’une mise à pied…

Vous pensez que cette sanction est injustifiée, disproportionnée, voire discriminatoire. Selon vous et le contexte, vous n’avez commis aucune faute et ne comprenez pas cette décision.

Vous avez le droit de contester cette sanction.

Mon cabinet vous indiquera si cette sanction est pertinente ou pas et vérifiera les critères juridiques et factuels en :

• analysant les règlement intérieur de l’entreprise, s’il existe
• s’assurant que la sanction est proportionnée et justifiée
• contrôlant que la procédure a bien été respectée
• vérifiant que le fait reproché n’a pas déjà été sanctionné,
• vérifiant que le délai pour agir pour l’employeur n’a pas expiré

➡ Sur le licenciement

Vous avez été licencié. Vous pouvez contester ce licenciement, si vous estimez que vos droits ont été violés et que la sanction est injustifiée, ou encore disproportionnée et ce, dans un délai d’un an à compter de la notification de votre lettre de licenciement, et quel que soit le motif de licenciement :

• licenciement personnel pour faute sérieuse, grave ou lourde
• licenciement pour insuffisance professionnelle
• licenciement pour insuffisance de résultat
• licenciement pour inaptitude
• licenciement abusif, nul, ou encore sans cause réelle et sérieuse
• licenciement de salariés protégés

Vous êtes employeur

Une assistance ponctuelle ou permanente dans vos procédures précontentieuse ou contentieuse.

L’entrepreneur averti est celui qui sait se faire accompagner par un avocat doté de l’expérience et des compétences en matière de prévention de situations conflictuelles et d’apporter des solutions adaptées à des litiges sous-jacents ou existants. Ainsi, mon cabinet vous conseille et vous accompagne pour :

• la rédaction d’acte juridique
• la préconisation de conseils juridiques
• la défense de vos conflits prud’homaux

La rédaction d’acte juridique

La rédaction d’acte juridique en droit du travail constitue le pivot de la relation entre l’employeur et le salarié, car cet acte fixera les obligations de chacune des parties et une fois signé, il ne pourra plus être modifié sans l’accord de l’autre.

L’employeur doit dès lors apporter une attention tout particulière à la rédaction du moindre acte juridique qu’il signera avec un salarié, à savoir :

• promesse d’embauche
• contrat de travail et ses clauses particulières (clause de non-concurrence, de mobilité, de confidentialité …)
• avenant au contrat de travail

La préconisation de conseils juridiques

Tout employeur peut rencontrer au cours de l’organisation entrepreneuriale une situation conflictuelle qu’il n’a pas vu venir et qu’il n’a pas su anticiper.

Les raisons à l’origine du litige peuvent être diverses et variées. Vous devez éviter une telle situation et anticiper la naissance de ces conflits.

Pour ce faire, il est vital que l’entrepreneur, que vous êtes, soit éclairé par un avocat pour vous accompagner dans la gestion sociale de votre entreprise et éviter ainsi toute action prud’homale, notamment en matière de :

• négociation individuelle
• durée et aménagement du temps de travail
• formation professionnelle
• classification
• égalité professionnelle
• harcèlement (moral ou sexuel)
• obligation sur la sécurité et santé des salarié
• sanctions disciplinaires
• principe de loyauté
• relation individuelle avec le salarié
• la gestion des relations avec le personnel

En cas de conflits prud’homaux

Chaque licenciement répond à une démarche et une procédure adaptée au comportement du salarié. Il est crucial pour l’employeur de démontrer que la procédure a été respectée et qu’elle est justifiée. Enfin, il est nécessaire qu’en amont l’entreprise ait parfaitement apprécié les aléas et les risques financiers encourus.

L’entreprise doit sans cesse se prémunir d’une protection juridique qui doit intervenir notamment à 3 stades : dans l’exécution du contrat, sur la rémunération du salarié ou encore sur la rupture du contrat de travail.

Sans accord préalable avec le salarié sur les points précités, votre entreprise risque de devoir faire face à un litige devant :

• la formation des référés d’un Conseil de prud’hommes
• le Bureau de Conciliation et d’orientation d’un Conseil de prud’hommes
• le Bureau de jugement d’un Conseil de prud’hommes

Afin d’éviter cet écueil, mon cabinet sera à vos côtés pour mettre mon expérience et mes compétences à votre disposition.